Conditions générales de vente

CAVE DES PRODUCTEURS - SARL LA MAISON DU VOUVRAY – BP 47 – 37210 VOUVRAY - FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par le seul fait de passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur déclare, en passant commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition.
Informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l'adresse suivante : SARL MAISON DU VOUVRAY – BP 47 – 37210 VOUVRAY – France
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.


CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix indiqués sur ce site s’entendent TVA 20% incluse, départ cave, hors coûts de transport.

REMISES QUANTITATIVES

Les éventuelles remises quantitatives sont calculées en fin de facture, avant coûts de transport. Elles sont non applicables sur les Bag-in-Box, les articles vendus en lots de 6 ou 12 bouteilles ou en tarif promotion, et les "Articles divers".

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, et ne donnent pas droit aux remises quantitatives.

L'offre la plus intéressante pour le client est celle proposée lors de la finalisation de la commande.

COUTS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont ajoutés à la finalisation de la commande, après remises éventuelles déduites, selon l'adresse de livraison et les barèmes ci-après :

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR A DOMICILE   (Avis de passage si absent)

COLISSIMO 1 bouteille : 11 €  / COLISSIMO 3 bouteilles : 14.55 €

Départements : 37-41-36-86-49-72

-de 6 à 18 bouteilles : 15€ par expédition
-de 19 à 36 bouteilles : 0,75€/bouteille
-de 37 à 54 bouteilles : 0,50€/bouteille
-de 55 à 66 bouteilles : 0,40€/bouteille
-à partir de 67 bouteilles : 0,25€/bouteille

Autres départements : (France métropolitaine uniquement)

-de 6 à 18 bouteilles : 22€ par expédition
-de 19 à 36 bouteilles : 1€/bouteille
-de 37 à 54 bouteilles : 0,70€/bouteille
-de 55 à 66 bouteilles : 0,60€/bouteille
-à partir de 67 bouteilles : 0,40€/bouteille

Les prix indiqués s'entendent ttc pour 1 bouteille 75cl et 50cl

Pour les contenants différents de 75cl et 50cl, le barème suivant sera appliqué :
Magnum 150 cl = 2 fois le tarif bouteille
Bouteille 37,5 cl = 0,5 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 3 litres = 3 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 5 litres = 6 fois le tarif bouteille
Bag-in-box 10 litres = 12 fois le tarif bouteille

Articles de cave : le prix des articles de cave est considéré port inclus. Les articles de cave ne pouvant être insérés dans un carton de 3,6 ou 12 bouteilles seront envoyés séparément par voie postale sans supplément de prix.


Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum d’articles commandés.

CONDITIONS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Expéditions en France métropolitaine uniquement

LIVRAISON

En cas d’avaries constatées par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et informer le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison.
la SARL Maison du Vouvray ne peut être tenue pour responsable du non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur selon les indications de l'acheteur (date, horaires, avis de passage).

En période fin d'année, nous ne pourrons garantir une livraison avant le 25/12 pour toute commande reçue après le 10/12.
Si vous ne pouvez réceptionner vous-même les colis à tout moment, merci de nous communiquer une adresse de livraison "en cas d'absence" (voisin, gardien, ou toute personne de confiance).

IMPORTANT : le transporteur n'est en aucun cas habilité à encaisser le règlement de votre commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou retards de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure, à savoir, notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents de la route, de train et d'avion, embargos, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
Il sera, en outre, déchargé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.
Conditionnement

Cartons de 3, 6 ou 12 bouteilles uniquement (sauf articles autres que bouteilles 75cl).
Les millésimes et produits vendus sur ce site le sont "sous réserve de disponibilité".

PAIEMENT
Le lieu de paiement est Vouvray à l’ordre de : SARL MAISON DU VOUVRAY. Nos factures sont payables, sauf accord contraire, comptant à la commande.

Paiement par carte bancaire : le vendeur met à la disposition de l’acheteur un système de paiement sécurisé en ligne géré par la banque CRÉDIT AGRICOLE – E TRANSACTIONS. Il sera demandé à l'acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manière cryptée par la banque CRÉDIT AGRICOLE grâce à la technologie SSL. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.
Paiement par chèque : sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur, le paiement se fait par chèque à la commande, en adressant copie du bon de commande et le chèque du montant exact de la commande à : SARL MAISON DU VOUVRAY - BP 47 - 37210 VOUVRAY.

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement. L'acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit. Le retour des produits s'effectue à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur à l'adresse communiquée par le vendeur. Les produits endommagés ne seront pas repris par le vendeur. Le remboursement des produits non endommagés interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de rétractation, et sous réserve de la réception des produits retournés. Cette faculté de rétractation n'est ouverte qu'aux consommateurs, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.
Stocks disponibles

La réception des marchandises par le client entraîne l’acceptation des présentes clauses :

Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, de la marchandise achetée avant le paiement intégral du prix.
Clause attributive de juridiction : en cas de litige avec nos clients professionnels, seuls les tribunaux de Tours (37) seront compétents.

Si la requête émane de l’acheteur considéré comme un consommateur, le tribunal territorialement compétent, en cas de litige, est au choix de l’acheteur, celui de son domicile ou celui du siège du vendeur.
Si la requête émane du vendeur, le tribunal compétent, en cas de litige, est celui du domicile de l’acheteur.

DELAIS D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE
la marchandise est expédiée (sauf indisponibilité d’un produit ou demande expresse de l’acheteur) dès encaissement du paiement par le vendeur :

Paiement par carte bancaire : à réception de l'avis émanant de la banque de l'acceptation du paiement.
Paiement par chèque : à encaissement du chèque pour  la totalité du montant.

La livraison du bien s’effectuera dans les 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande, sous réserve de l’encaissement du paiement.